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Prostitution : interdire oui encadrer ?

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L’exercice de la prostitution a une très longue histoire. Un adage dit que c’est le plus vieux métier du monde.

 

L’exercice de la prostitution réglementé existe depuis le moyen-âge en France. Les prostituées avaient même un rôle dans la société. Louis IX avait tenté d’interdire l’exercice de la prostitution, pour des raisons religieuses. Il y eut d’ailleurs plusieurs tentatives d’interdire la prostitution. Mais soit ces tentatives s’étaient soldées par un échec, soit les conséquences de la prostitution clandestine firent que l’exercice fut réhabilité. Le roi qui avait réussi à interdire l’exercice de la prostitution, avait changé d’avis devant les conséquences de l’illégalité de la pratique et avait même rémunéré les prostituées durant la 8ème croisade.

 

L’exercice fut plus longtemps autorisé que restreint, et c’est à cause de circonstances exceptionnelles que l’exercice fut soit aboli, soit contrôlé différemment (à cause de la syphilis ou de l’application d’une morale religieuse stricte).

 

Louis XIV tenta une nouvelle répression, mais le nombre de prostituées ne diminuait pas. Elles étaient lourdement sanctionnées. Au final, cette période restrictive fit plus de malheureuses. La répression cessa à la mort du roi. Et cela continua avec Louis XVI. Certes, ce ne sont pas les clients qui étaient sanctionnés mais les prostituées. Mais Louis IX en son temps avait tenté une politique prohibitive concernant à la fois les clients et les prostituées, pour le même constat d’échec.

 

Au Xxème siècle, ce sont les circonstances de la 2nd guerre mondiale (et la fin de la 2nd guerre, à cause de la venue des soldats américains, l’image que certains avaient de la France et de la grande pauvreté) qui ont conduit à une nouvelle abolition, avec la fin des maisons closes sous la loi Marthe Richard. Marthe Richard était une prostituée, aviatrice et espionne française.

 

Mais Marthe Richard était revenue sur ses positions en 1951 et semblait favorable à la réouverture des maisons closes, ou du moins, elle n’était pas défavorable à leur réouverture.

 

 

Les années 2000, que faut-il faire de l’exercice de la prostitution de nos jours ?

 

 

Plus récemment, en avril 2016, sous le gouvernement Hollande, une loi vise à pénaliser les clients. Certaines associations comme le NID considèrent les prostituées comme des victimes sociales. C’est dans ce contexte de victimisation que la prohibition de l’exercice se poursuit, à travers la pénalisation des clients.

 

Deux mouvements sont en confrontation : un mouvement qui prône la régulation de l’exercice, pour des raisons pragmatiques et un mouvement qui prône son interdiction pure et simple, à cause d’un contexte particulier mais surtout pour des raisons morales.

 

Les arguments pour interdire la prostitution

 

L’association du NID a publié un court papier menant vers d’autres articles qui montreraient que la légalisation de la prostitution aurait échoué et que les modèles prohibitifs auraient réussi (1). Mais cela n’est pas si simple. L’article de Libération sur la légalisation de la prostitution aux Pays-Bas ne permet pas de trancher sur l’efficacité ou pas de la législation de la prostitution contre le trafic de personnes. Le rapport national n’a pas permis de trancher la question étant donné qu’il n’y avait pas de données assez conséquentes pour aller dans un sens ou dans un autre. On sait juste que les deux tiers des prostituées sont d’origine étrangère.

 

Mais le journal publia un autre article en 2018, mettant en avant l’échec de la loi 2016 en France, ainsi que l’échec de la prohibition pure et simple de la consommation de drogue. L’article fait état de 40 000 prostituées. Il met en avant le fait que les prostituées doivent pratiquer d’une façon de plus en plus discrète, il devient donc difficile de les compter ou d’évaluer leur sécurité, ou même de les accompagner. Ces deux articles nous amènent plutôt à considérer que c’est d’avantages le modèle allemand qui comporte des limites et moins la réglementation de la prostitution en elle-même.

 

Le Point indiquait en 2011 que le modèle réglementariste allemand avait échoué. Que le pays était devenu une plaque tournante du trafic sexuel en Europe. Le NID nous dit qu’on estimait le nombre à environ 400 000 le nombre de prostituées en Allemagne, et que le trafic sexuel s’y était intensifié.

 

d’après un rapport du ministère allemand de la famille (L’observateur, 03/06/2013), la loi n’a donné lieu à aucune amélioration notable de la protection sociale des prostitué(e)s. Et ni les conditions de travail ni les possibilités de quitter le métier ne se sont améliorées. La législation n’a pas réduit la criminalité et seulement 1 % des femmes interrogées ont signé un contrat de travail de prostituées.

 

 

Arguments pour réglementer l’exercice de la prostitution

 

D’après un rapport du Crime and Justice Research Centre, adressé au ministère de la justice australien (2007), les conditions de travail, de santé et de sécurité ont été améliorées dans les territoires qui ont dépénalisé la prostitution. L’exclusion sociale des travailleuses du sexe aurait diminué. Les rapports concernant l’impact sur l’évolution du nombre de prostituées sont mitigés.

 

Le rapporté évoque également l’impact de la criminalisation totale de la prostitution en Suède (appuyé par des mouvements féministes), largement évoqué par le NID comme exemple de marche à suivre. D’après les organisations féministes, l’exercice de la prostitution aurait diminué en Suède, mais d’autres mouvements suggèrent que l’exercice « caché » a augmenté et que cela s’est avéré négatif pour la santé et la sécurité des prostituées.

 

Une étude plus récente de l’exécutif européen, datant de 2016, conclut que la réglementation de cette activité a permis de faire chuter le trafic et encourage à prendre plus de mesures pour continuer la lutte (7). L’étude va donc à l’encontre des affirmations du NID concernant l’encadrement de la prostitution en Allemagne (mais ne contredit pas le rapport du ministre de la famille).

 

Une autre étude suggère que la réglementation de l’exercice de la prostitution serait liée à une baisse des agressions sexuelles (8).

 

Médecins du Monde fait également état d’une dégradation de la santé, d’un accroissement des violences, de l’absence de baisse du nombre de prostituées en France (9).

 

La réglementation de l’exercice permettrait de résoudre le problème de l’assistance sexuelle. L’exercice est difficile à encadrer car considéré parfois comme de la prostitution. Ce problème serait facilement résolu en cas de réglementation de l’exercice. Nous pourrions ainsi favoriser l’assistance sexuelle pour les personnes en situation de handicap et pour les personnes âgées dépendantes (10).

 

Notre analyse et notre positionnement

 

d’après notre brève revue de littérature, nous constatons que le plus souvent, l’exercice de la prostitution a été l’objet d’une réglementation.

 

Il fut l’objet de prohibition de manière exceptionnelle, à chaque fois à cause de circonstances exceptionnelles (essor de la syphillis, contexte de guerre et de grande pauvreté…), mais surtout à cause de motivations morales (la religion pendant un temps, les idéologies féministes et marxistes de nos jours où la prostitution devient l’équivalent d’un viol, et les prostituées des victimes).

 

Mais à chaque fois, les débordements liés à sa prohibition ont poussé à sa réglementation. Et cela n’a pas changé aujourd’hui.

 

Hausse de l’exercice illégal, avec son corollaire de violences, de dégradation de la santé…

 

Comment s’étonner que l’Allemagne concentre plus de prostituées étrangères si ces dernières sont « repoussées » dans d’autres pays ? Comment considérer que le modèle allemand est un exemple alors que le modèle social, le modèle de rémunération du travail etc. n’est pas le même qu’en France ou ailleurs ?

 

Ces prostituées ne feraient que se déplacer de pays en pays où alors le nombre de prostituées ne diminuerait pas (comme en France et apparemment en Suède aussi) et l’exercice se ferait dans l’ombre. Dans les deux cas de figure (exode vers un autre pays, exercice dans l’ombre), les prostituées semblent perdantes.

 

De plus, quel pays peut prétendre résoudre toute la pauvreté ?

 

Et même si l’exercice est choisi pour des raisons financières ou à cause de problématiques personnelles (traumatismes psychologiques), il reste l’option qu’ont choisi ces hommes et ces femmes pour s’en sortir. L’État peut d’avantages les accompagner s’il sait où les trouver et où trouver leurs clients en cas de problème.

 

De plus, traiter la question du « choix » de la prostitution est périlleux. S’il s’agit de « grooming », alors la contrainte est évidente. En l’absence de contrainte, si une personne dit qu’elle a choisi de se prostituer, que ce soit à cause de la pauvreté ou pas, on ne peut pas remettre en cause le fait qu’il s’agisse d’un choix. On a a priori pas le choix que de gagner de l’argent pour vivre, mais on peut choisir comment obtenir cet argent (légalement ? Illégalement ? Quel travail ? Quelle entreprise?). Les considérer comme des « victimes » me semble périlleux et leur retire tout statut de personne responsable.

 

Certains témoignages montrent que l’exercice de la prostitution n’est pas forcément « malheureux », violent et dramatique. Ces personnes en parlent comme d’un travail assez banal. Ils peuvent sympathiser avec des clients, avoir des clients réguliers, les choisir, choisir les conditions de la passe (tarif, préservatif, pratiques…). La réglementation permettrait de les aider à poser leurs conditions et contre-balancer le pouvoir du client.

 

L’exercice de prostitution fait par des hommes, ce qu’on appelle des service d’escort, passant par internet, montre qu’il y a des français, des hommes de tout âge, qui ont choisi cet exercice.

 

Et que répondre à une prostituée qui dit préférer faire des passes plutôt que de « trimer » en tant que caissière ? Quelle alternative leur proposerait des associations féministes à ces femmes qui ne sont pas forcément qualifiées ? On peut comprendre que certains ou certaines préféreraient faire des passes à 100 euro plutôt que 35 heures par semaine de ménages pour toucher un SMIC. 
Une personnalité opposée à l'encadrement de la prostitution a quoi à offrir aux prostituées ? Que la société dépense encore de l'argent pour faire du fliquage et des services sociaux qui seront bien embarassés à ne pas savoir comment orienter ces personnes correctement. 
Alors qu'en permettant à ces hommes et ces femmes de pratiquer leur exercice dans un cadre protégé, il sera possible de leur proposer en contre-partie un suivi psy (repérer et soigner les éventuels traumas liés à des viols dans l'enfance ou l'adolescence), un suivi médical (Prep, vaccin hépatites, etc.), un suivi professionnel (proposer des formations et des réorientations). Ce serait moins cher et moins violent que du flicage et du dirigisme social !

 

De plus, les demandes de clients peuvent être très variées. Il n’y a pas forcément de pénétration. Il peut s’agir de « jeux », de demandes d’affection…

 

Comment considérer l’exercice de la prostitution comme une contrainte humiliante si on ne se sent ni contraint ni humilié par ce type d’exercice ?

 
Enfin, je voudrais mettre en avant que le problème de la prostitution "underground", "cachée", violente, esclavagiste etc. concerne surtout les réseaux impliquant des femmes étrangères. Ces femmes sont probablement en situation irrégulière. Si les services sociaux "s'occupent d'elles", elles seront découvertes comme irrégulières. Il est logique qu'elles se fassent expulser. Sans diplômes, sans compétences, ne parlant pas ou mal la langue nationale, comment vont-elles s'intégrer ? Elles risquent de retomber dans la prostitution. Un pays n'est pas une nounou. Si elles ne peuvent pas s'intégrer correctement, leur place est dans leur pays d'origine. Les pays ne sont pas responsables du sort de tous les individus du monde, ni de comment un autre pays traite ses habitants. Et ça ne fait avancer personne (l'immigration ne fait pas reculer pauvreté. Pire encore, elle empêche tout espoir de révolte des habitants qui ne combattent pas puisqu'ils peuvent fuir). 
Les réseaux de prostitution peuvent eux aussi être dirigés par des hommes de culture étrangère. Regardez les exemples de réseaux de mineures dans le 93 ou les grooming gangs en Angleterre qui a entraîné des milliers de filles anglaises autochtones dans des viols collectifs à répétition ! Le problème vient-il de la prostitution ou de certains étrangers ? 

Si 100% des prostituées étaient des nationales, leurs employeurs des gens contrôlés par l'Etat, leurs clients, une majorité d'occidentaux, il est probable que la prostitution poserait moins de problèmes qu'actuellement et serait moins source de violences. Si on ne peut atteindre le chiffre de 0 violences, 0 criminalité, nous pourrions le réduire et nous aurions que les quelques cas de criminalité restant à gérer ! Mais le problèmes de ces communautés ne s'arrête pas à la prostitution (trafics de drogue, émeutes, violences, extrêmisme religieux...). Vouloir abolir la prostitution, c'est quasiment impossible tant qu'il y a ce problème de communautarisme. Peut-être que l'abolition est possible sans "ghetto ethnique", peut-être qu'elle diminue toute seule, mais pas tant que ces ghetto ethniques existeront. 

Nos propositions

 

- réglementer l’exercice de la prostitution, abolir la loi avril 2016

- réfléchir à la réouverture des maisons closes

- réfléchir à un encadrement adapté de l’exercice

 

L’encadrement pourrait inclure :

 

- un encadrement URSSAF de l’exercice indépendant

- un suivi médical régulier des travailleurs et travailleuses du sexe. Un suivi psychologique si besoin.

- une protection sociale

- la surveillance par la police, des gardiens, des caméras dans les établissements…

- un suivi par une assistance sociale afin de favoriser la formation des prostituées et être en mesure de leur proposer des alternatives

- une surveillance des dérives financières (est-ce que les maisons doivent être publiques ? Associatives à but non lucratif ? Privées?)

 - un Fichage des clients malveillants, l'interdiction absolue pour les délinquants et criminels sexuels d'approcher les prostituées. En effet, il ne faut pas croire que la prostitution limite les violences faites aux femmes en corrigeant la frustration sexuelle des hommes. Non, ces hommes sont malveillants envers les femmes en général. Prostituées ou pas. la sécurité des femmes, ou des hommes prostitués, demeure l'absolue priorité.

L’État pourrait bien sûr récupérer de l’argent lié à l’encadrement de la prostitution. Cette réglementation ne permettra probablement pas d’enrayer toute la prostitution illégale. Mais au moins, les travailleurs et travailleuses du sexe bénéficieront à coup sûr d’un cadre protégé.

 

Nous pourrons ainsi renforcer la lutte contre l’exercice illégal, contre l’exploitation de femmes et d’hommes d’origine étrangère (en veillant à leur expulsion s’il s’agit de clandestins).

 

 

articles défavorables à la réglementation

 

 

(1) http://www.mouvementdunid.org/Loi-prostitution-La-France-a-adopte-le-seul-modele-efficace-en-Europe

 

(2) https://www.liberation.fr/planete/2014/01/14/pays-bas-dans-l-ombre-des-vitrines_972814

 

(3) https://www.liberation.fr/debats/2018/03/12/l-inefficace-repression-contre-les-drogues-et-la-prostitution_1635614

 

(4) https://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/les-effets-pervers-de-la-legalisation-de-la-prostitution-07-12-2011-1404925_56.php

 

(5) https://www.nouvelobs.com/rue89/rue89-rue69/20130603.RUE6688/en-allemagne-la-legalisation-de-la-prostitution-est-un-echec.html

 

articles favorables à la réglementation

 

(6) http://chezstella.org/docs/IntApproachesDecrim-LegalisingProstitution.pdf

 

(7) https://www.euractiv.fr/section/justice-affaires-interieures/news/study-legalising-prostitution-tackles-illegal-trafficking/

 

(8) http://www.mouvementdunid.org/Loi-prostitution-La-France-a-adopte-le-seul-modele-efficace-en-Europe

 

(9) https://www.medecinsdumonde.org/fr/actualites/prostitution/2019/04/15/loi-prostitution-trois-annees-de-trop

 

(1) https://www.france-assos-sante.org/2018/09/25/assistance-sexuelle-les-pouvoirs-publics-encore-trop-frileux/

 

 

Quelques témoignages de prostituées

 

(11) https://www.huffingtonpost.fr/manon/temoignage-prostituee_b_4343686.html

 

(12) https://revolutionfeministe.wordpress.com/2018/06/03/prostitution-choisie-ou-pas-les-clients-sont-les-memes/

 

(13) https://www.nouvelobs.com/rue89/rue89-rue69/20120815.RUE1806/je-suis-prostituee-et-je-l-ai-choisi-vous-m-avez-pose-vos-questions.html

 

 

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